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Déclaration d'accessibilité

Plateforme e-cole.io — conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)

Éditeur
E-cole, SAS au capital de 41 500,00 €, immatriculée au R.C.S. de Saint-Denis de la Réunion (n° de gestion 2022 B00 418), SIRET 911 179 067, dont le siège est au 51 rue Issop Ravate, 97400 Saint-Denis (La Réunion).
Plateforme concernée
www.e-cole.io (et le domaine e-cole.io)
Référentiel
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1
Cadre juridique
Article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; article 47 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 ; directive (UE) 2016/2102.
Date d'établissement
18 juin 2026 (déclaration provisoire)

La SAS E-cole s'engage à rendre sa plateforme accessible à toutes et tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. L'accessibilité numérique est, pour un service éducatif accueillant des élèves en situation de handicap, une condition directe de l'égalité d'accès à l'apprentissage.

À cette fin, E-cole met en œuvre une stratégie pluriannuelle (cf. schéma pluriannuel 2026-2029 et plan d'action 2026). La présente déclaration s'applique à l'application web www.e-cole.io.

1. État de conformité

www.e-cole.io est non conforme avec le RGAA 4.1.

Déclaration provisoire. Un audit de conformité complet — incluant la campagne de tests manuels avec technologies d'assistance — est en cours de réalisation. À ce jour, la conformité strictement établie est de 40,9 % des critères applicables, soit moins du seuil de 50 % qui permettrait de déclarer une « conformité partielle ». Le statut sera réévalué (« partiellement conforme » ou « totalement conforme ») à l'issue de cet audit.

Le niveau de conformité « non conforme » traduit ici une exigence de rigueur : tant que les tests manuels (restitution par lecteur d'écran, navigation au clavier, zoom à 200 %, reflow à 320 px) ne sont pas terminés et qu'aucun audit externe contradictoire n'a été produit, E-cole choisit de ne pas afficher de taux définitif qui pourrait surestimer l'état réel du service.

2. Résultats des tests

L'audit interne, réalisé le 9 juin 2026 par analyse statique exhaustive du code source (templates, feuilles de style, scripts, configuration), puis complété par une campagne de tests manuels lancée le 15 juin 2026, couvre les 106 critères du RGAA 4.1 répartis en 13 thématiques. Sa répartition est la suivante :

Répartition des 106 critères RGAA 4.1 par thématique (audit du 9 juin 2026)
ThématiqueConformesPrésumés conformesNon conformesNon applicablesNon testés
1. Images02241
2. Cadres02000
3. Couleurs01200
4. Multimédia01057
5. Tableaux02402
6. Liens02000
7. Scripts03101
8. Éléments obligatoires44011
9. Structuration03010
10. Présentation15107
11. Formulaires19111
12. Navigation15113
13. Consultation23133
Total942131626

Selon le mode de calcul RGAA (conformes rapportés aux conformes et non conformes, les critères non applicables étant exclus), deux bornes se dégagent :

  • Taux plancher (conformité strictement avérée) : 40,9 % — soit 9 critères conformes sur 22 (9 + 13).
  • Taux provisoire (dispositifs présents, validation en cours) : 79,7 % — les 42 critères « présumés conformes » désignent des dispositifs d'accessibilité présents dans le code dont la pertinence reste à confirmer manuellement.

Le taux définitif se situera entre ces deux bornes. Il dépend de la validation manuelle des 42 critères présumés conformes et du résultat des 26 critères encore « non testés » (qui exigent un lecteur d'écran, un clavier réel ou un test de reflow). La campagne de tests, lancée le 15 juin 2026, a clôturé le gabarit « Accueil » (espace public) pour les ateliers clavier, lecteur d'écran (NVDA + Firefox), couleur / contraste et zoom / reflow, sans révéler de nouvelle non-conformité ; 8 des 9 gabarits de l'échantillon restent à couvrir.

3. Contenus non accessibles

3.1 Non-conformités

Les principaux contenus non accessibles, par ordre décroissant d'impact, sont les suivants (liste non exhaustive) :

  • les formules mathématiques (rendues via KaTeX) sont publiées sans alternative textuelle (ni MathML, ni libellé) — elles ne sont pas restituées par les lecteurs d'écran (critère 1.6) ;
  • une partie de l'information ou de la distinction est portée par la seule couleur : états « correction / solution » des exercices et certains liens en ligne non soulignés (critères 3.1, 10.6) ;
  • les messages d'état asynchrones de l'espace d'exercice (chargement de session, erreurs) ne sont pas systématiquement restitués par une région « live » (critère 7.5) ;
  • certains tableaux d'administration n'ont pas encore de titre (caption) ni d'en-têtes déclarés, et deux tableaux de données sont construits sans balise <table> (critères 5.1, 5.4, 5.6, 5.7) ;
  • l'éditeur de cours augmentés (ProseMirror) n'est pas exposé avec un rôle de zone de saisie (textbox / aria-multiline) (critère 7.1) ;
  • quelques boutons à icône seule n'ont pas encore de nom accessible (critères 1.1, 6.2) ;
  • le bandeau de logos partenaires défile sans mécanisme d'arrêt pour les personnes n'ayant pas activé la réduction des animations (critère 13.8) ;
  • les vidéos pédagogiques embarquées ne sont pas systématiquement accompagnées d'une transcription ni de sous-titres (le mécanisme de transcription est prévu mais non encore alimenté) (critères 4.1, 4.5) ;
  • un contraste résiduel insuffisant subsiste sur la couleur d'un texte indicatif de champ dans un composant en cours de retrait (critère 3.2).

Corrections livrées en juin 2026, en attente de validation par les tests manuels : rétablissement du lien d'évitement sur tous les espaces ; ajout des repères de navigation (landmarks) ; alternative clavier au glisser-déposer ; mise en accessibilité des composants pilotés par un clic non natif et des faux liens ; association programmatique des messages d'erreur à leur champ de formulaire.

3.2 Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce stade. Le cas échéant, toute dérogation sera explicitement listée et justifiée dans une version ultérieure de la présente déclaration.

3.3 Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • les contenus tiers non maîtrisés par E-cole, notamment le lecteur vidéo YouTube intégré et le widget anti-robot Cloudflare Turnstile ;
  • les documents PDF générés côté serveur (bilans de compétences), qui feront l'objet d'un audit distinct ;
  • les modules hors production ou expérimentaux, non audités : espace B2C exploratoire, gestion de l'abonnement (actuellement désactivée), assistant conversationnel (chatbot) et assistant d'exercices expérimental ;
  • les contenus archivés non mis à jour depuis le 23 septembre 2019, le cas échéant.

4. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 18 juin 2026. Elle s'appuie sur un audit interne (analyse statique du code assistée par outils, puis tests manuels en cours).

Technologies utilisées

HTML5, CSS / SCSS, JavaScript / TypeScript (Angular 20), composants ARIA personnalisés.

Agents utilisateurs et technologies d'assistance

  • navigateurs : Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari ;
  • lecteurs d'écran : NVDA avec Firefox (campagne en cours) ; JAWS et VoiceOver planifiés ;
  • outils automatisés : axe-core, Lighthouse, ainsi qu'une revue de code statique exhaustive selon la méthode RGAA 4.1.

Pages testées (échantillon)

  • page d'accueil ;
  • inscription, connexion, mot de passe oublié ;
  • tableau de bord de l'élève ;
  • session d'exercice et salle d'examen ;
  • plateforme et parcours guidés ;
  • pages légales et formulaire de contact ;
  • back-office (gestion des classes, établissements, normes, cours) ;
  • cours augmenté / éditeur de contenu riche.

5. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter E-cole pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • courriel dédié : accessibilite@e-cole.io ;
  • formulaire de contact : page « Nous contacter » ;
  • courrier postal : SAS E-cole, 51 rue Issop Ravate, 97400 Saint-Denis (La Réunion).

E-cole s'engage à répondre dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

6. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez :

  • écrire un message au Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région : www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues ;
  • écrire par courrier (gratuit, sans affranchissement) :
    Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.

Documents connexes

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2029
  • Plan d'action annuel 2026

Déclaration provisoire — dernière mise à jour le 18 juin 2026. La version définitive sera publiée à l'issue de l'audit de conformité complet.

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