Ce schéma pluriannuel accompagne la déclaration d'accessibilité et se décline en plans d'action annuels.
1. Politique d'accessibilité
La SAS E-cole, éditrice de la plateforme E-cole, considère l'accessibilité numérique comme une condition de sa mission éducative. La plateforme s'adresse à des publics scolaires hétérogènes, dont des élèves en situation de handicap (visuel, moteur, cognitif), pour lesquels un obstacle d'accessibilité est un obstacle à l'apprentissage.
À ce titre, E-cole s'engage à :
- mettre progressivement son service en conformité avec le RGAA 4.1, conformément au décret n° 2019-768 ;
- publier annuellement une déclaration d'accessibilité, fondée sur un audit interne ou externe selon les années ;
- traiter les retours d'information accessibilité dans un délai maximum de 15 jours ouvrés ;
- former son équipe technique à l'accessibilité numérique et inscrire cette compétence dans ses référentiels métier ;
- intégrer l'accessibilité dès la conception des nouvelles fonctionnalités (« accessibility by design »), via des contrôles automatiques en intégration continue et des revues par pair.
Cette politique est portée par la direction d'E-cole, déclinée opérationnellement par le pôle technique, et revue annuellement.
2. Ressources humaines et financières
2.1 Pilotage
- référent accessibilité numérique : Alexandre Lefort (alexandre.lefort@e-cole.io), avec un relais opérationnel au sein de l'équipe technique ;
- validation politique : direction d'E-cole ;
- mise en œuvre : équipe de développement.
2.2 Budget prévisionnel
Sur la période 2026-2029, le budget accessibilité comprend :
- un audit externe contradictoire annuel à compter de l'exercice 2026-2027 ;
- un test utilisateur réel avec lecteurs d'écran, organisé en partenariat associatif ;
- les coûts internes de remédiation, intégrés au coût général de production logicielle ;
- la formation continue de l'équipe.
3. Organisation de la prise en compte de l'accessibilité
3.1 Intégration dans le cycle de développement
- revue d'accessibilité par pair avant intégration de chaque nouvelle fonctionnalité ;
- intégration d'outils de détection des régressions (axe-core, Lighthouse) à la chaîne d'intégration continue ;
- audit prioritaire des composants partagés du design system (formulaires, boîtes de dialogue, tableaux), qui servent de pivots de conformité ;
- inscription de l'accessibilité dans la définition de « terminé » des tâches.
3.2 Gestion des contributions extérieures
- les contenus de cours sont produits sous la direction du comité pédagogique ; la conformité du rendu accessible relève de l'équipe technique ;
- les vidéos pédagogiques produites en interne reçoivent transcription et sous-titres avant publication ;
- les contenus tiers (vidéos partagées) sont signalés comme tels et accompagnés d'alternatives lorsque c'est possible.
3.3 Référent et chaîne d'information
- courriel dédié : accessibilite@e-cole.io ;
- voie de recours : Défenseur des droits ;
- déclaration d'accessibilité accessible depuis le pied de page de chaque écran.
4. Actions de formation et de sensibilisation
- formation de l'équipe technique au RGAA 4.1 (prestataire externe ou autoformation à partir des supports de la DINUM) ;
- sensibilisation de l'équipe pédagogique aux principes de rédaction accessible ;
- veille régulière sur les évolutions du RGAA et les recommandations de la DINUM ;
- partage de bonnes pratiques au sein de l'équipe.
5. Recours à des compétences externes
- audit de conformité externe contradictoire à conduire à compter de 2026-2027 (cabinet spécialisé reconnu) ;
- test utilisateur avec lecteur d'écran organisé en partenariat avec une association d'usagers ;
- délégué à la protection des données externe pour l'articulation accessibilité / RGPD.
6. Prise en compte de l'accessibilité dans le système d'information
- les bibliothèques tierces sont choisies en faveur de solutions reconnues accessibles, ou pour lesquelles E-cole peut produire une surcouche accessible ;
- les contrats de sous-traitance technique intègrent une clause de coopération à la mise en accessibilité lorsque cela s'applique ;
- les exigences d'accessibilité sont intégrées aux cahiers des charges internes pour toute nouvelle brique.
7. Évaluation et révision
Ce schéma est revu chaque année à l'occasion de la publication du plan d'action annuel, ainsi qu'à chaque décision stratégique modifiant son économie générale. Une revue intermédiaire est organisée à mi-parcours.
8. Plans d'action annuels
| Année | Plan d'action | Cible de conformité visée |
|---|---|---|
| 2026 | Plan d'action 2026 | Achèvement de l'audit ; statut « partiellement conforme » visé |
| 2027 | Plan d'action 2027 (à produire) | Consolidation après audit externe contradictoire |
| 2028 | Plan d'action 2028 (à produire) | Couverture étendue des parcours et contenus |
| 2029 (1ᵉʳ semestre) | Plan d'action 2029 (à produire) | Conformité élevée ; audit externe certificateur |
Les cibles chiffrées définitives seront fixées une fois le premier audit complet (tests manuels) achevé, afin de partir d'un état de référence établi et non provisoire.
9. Publication
Ce schéma pluriannuel est rendu public sur la page d'accessibilité, accessible depuis le pied de page de chaque écran du site.
Version 1.0 provisoire — dernière mise à jour le 18 juin 2026.
