1. État de référence
L'état de référence de ce plan est l'audit interne consolidé du 9 juin 2026 (analyse statique des 106 critères du RGAA 4.1), complété par la campagne de tests manuels lancée le 15 juin 2026. Il fait ressortir :
- une conformité strictement avérée de 40,9 % (9 critères conformes, 13 non conformes) ;
- un taux provisoire de 79,7 % en incluant les 42 critères « présumés conformes » (dispositifs présents, validation manuelle en cours) ;
- 26 critères encore « non testés » et 16 « non applicables ».
Cet état révise à la baisse les estimations optimistes de mai 2026 : l'audit de juin a montré que plusieurs constats favorables issus de la seule analyse de code devaient être confirmés manuellement, ce qui justifie de ne pas publier de taux définitif avant la fin de la campagne de tests. Cf. la déclaration d'accessibilité.
2. Corrections déjà livrées (juin 2026)
Les non-conformités transverses les plus bloquantes ont été corrigées et sont en attente de validation par les tests manuels :
- rétablissement du lien d'évitement (« Aller au contenu principal ») sur tous les espaces (critères 12.6, 12.7) ;
- ajout des repères de navigation (bannière, navigation, contenu principal, pied de page) (critères 9.2, 12.6) ;
- alternative clavier au glisser-déposer des parcours guidés (« sélectionner puis placer ») (critères 7.3, 13.10) ;
- mise en accessibilité au clavier des composants pilotés par un clic non natif et remplacement des faux liens (critères 7.1, 7.3, 6.1) ;
- association programmatique des messages d'erreur à leur champ, dans le composant de formulaire partagé — donc sur l'ensemble des formulaires (critères 11.1, 11.10) ;
- fermeture du menu au clavier (Échap) et accès au menu utilisateur à la tabulation (validés pendant la campagne de tests).
3. Actions de mise en conformité restantes
| Action | Critères RGAA | Priorité |
|---|---|---|
| Achever la campagne de tests manuels (lecteur d'écran, clavier, zoom 200 %, reflow 320 px) sur les 8 gabarits restants | tous | Élevée (préalable légal) |
| Activer la sortie MathML de KaTeX ou fournir une alternative textuelle aux formules | 1.6 | Élevée |
| Ajouter des indices non chromatiques aux états des exercices et souligner les liens en ligne | 3.1, 10.6 | Élevée |
| Introduire des régions « live » pour les messages d'état asynchrones de l'espace d'exercice | 7.5 | Moyenne |
| Compléter les titres et en-têtes des tableaux d'administration ; convertir les grilles construites sans balise table | 5.1, 5.4, 5.6, 5.7 | Moyenne |
| Donner un nom accessible aux boutons à icône seule restants | 1.1, 6.2 | Moyenne |
| Refondre l'éditeur de cours augmentés (rôle de zone de saisie, raccourcis clavier documentés) | 7.1, 7.2 | Moyenne |
| Ajouter un bouton de lecture / pause au bandeau de logos partenaires | 13.8 | Faible |
| Corriger le contraste résiduel d'un texte indicatif de champ (composant en cours de retrait) | 3.2 | Faible |
| Produire les transcriptions et sous-titres des vidéos pédagogiques (mécanisme déjà prêt) | 4.1, 4.5 | Moyenne |
4. Actions transverses (toute l'année)
- revue d'accessibilité par pair à chaque demande de fusion ;
- ajout d'un contrôle automatique d'accessibilité (axe-core / pa11y) à la chaîne de tests de bout en bout ;
- veille mensuelle sur les évolutions de la DINUM et la jurisprudence du Défenseur des droits ;
- mise à jour du document d'audit interne à chaque évolution majeure ;
- réunion trimestrielle de pilotage de l'accessibilité.
5. Indicateurs de suivi
- taux de conformité RGAA mesuré (mensuel) ;
- nombre de signalements d'accessibilité reçus et résolus, et délai moyen de réponse (cible : moins de 15 jours ouvrés) ;
- couverture du parcours étudiant principal par lecteur d'écran (trimestriel) ;
- nombre d'audits externes et de tests utilisateurs réalisés (annuel).
Version 2.0 provisoire — dernière mise à jour le 18 juin 2026.
