Les opérations avec l'étranger

Introduction

Au cours d’une année comptable, l’entreprise réalise entre autres toute une série d’opérations avec des pays étrangers ayant des monnaies différentes (les devises). La présence d’opérations libellées en devises conduit à un traitement comptable particulier tant en cours d’exercice que lors des travaux d’inventaire (cf. thème sur les dettes et créances en monnaies étrangères).

• Point 1 : La comptabilité étant tenue en euros, les opérations libellées en devises doivent être converties. Si une différence de change (variation du taux de change/ devises depuis la facturation) apparait au moment du règlement, un gain ou perte de change est comptabilisée.

• Point 2 : Par ailleurs, des règles spécifiques doivent être appliquées quant à la comptabilisation de la TVA en fonction du pays avec lequel l'entreprise est en lien dans le cadre de ses échanges.

Les règles concernant la TVA

Terminologie : importations et exportations vs acquisitions et livraisons intracommunautaires

Importations et exportations : Terme utilisé lorsque les marchandises entrent ou sortent du territoire douanier de l’Union européenne :

• Importation : entrée de biens depuis un pays tiers (hors UE) vers un État membre de l’UE (ex. la France).

• Exportation : sortie de biens de l’UE vers un pays tiers (hors UE).

Acquisitions intracommunautaires (AIC) et livraisons intracommunautaires (LIC) : Opérations commerciales entre États membres de l’UE (ex. France ↔ Allemagne, Italie, Espagne, etc.) :

• Acquisition intracommunautaire : achat de biens par une entreprise française auprès d’un fournisseur établi dans un autre État membre.

• Livraison intracommunautaire : vente de biens par une entreprise française à un client établi dans un autre État membre.

La manière de comptabiliser ou non la TVA sur les opérations avec l'étranger peut être résumée par le graphique suivant :

En résumé, pour les opérations avec l'étranger, il ne faut pas enregistrer de TVA pour les exportations et livraisons intracommunautaires, alors qu'il faut calculer une double TVA pour les importations et les acquisitions intracommunautaires ; dans ce cadre on parle de TVA autoliquidée car elle est présente au débit et au crédit de l'écriture comptable, pour le même montant.

Règles de TVA pour les opérations intra-UE

Acquisition intracommunautaire (AIC) en France

Lorsqu’une entreprise achète des biens auprès d’un fournisseur situé dans un autre État membre de l’UE, la facture du fournisseur est généralement émise HT (hors TVA).

Mécanisme de l’autoliquidation :

En France, il faut autoliquider la TVA sur la déclaration de TVA. Concrètement, cela signifie que la TVA apparait deux fois dans l’écriture comptable :

• Une fois au débit, ; pour le compte habituel (44566 ou 44562)

• Une fois au crédit, pour le même montant (4452, TVA due intracommunautaire)

Livraison intracommunautaire (LIC) à partir de la France

Lorsqu’une entreprise vend des biens à un client professionnel établi dans un autre État membre de l’UE (qui détient un numéro de TVA intracommunautaire), elle facture HT (hors TVA française). Cette vente est alors qualifiée de « livraison intracommunautaire exonérée » en France, sous réserve de justifier du transport intracommunautaire (preuve de sortie du territoire) et de disposer du numéro de TVA valide du client.

Règles de TVA pour les échanges hors UE

Importation (arrivée de biens en France depuis un pays tiers)

Les droits de douane éventuels et la TVA à l’importation sont à acquitter lors du dédouanement en France, c’est-à-dire au moment où la marchandise entre sur le territoire douanier de l’UE (en l’occurrence, la France).

Depuis 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est généralisée pour les entreprises établies en France et titulaires d’un numéro de TVA intracommunautaire. Cela implique que les entreprises peuvent déclarer la TVA due sur les importations directement dans sa déclaration de TVA (CA3), au lieu de la payer physiquement à la Douane.

Calcul et taux de TVA : La base de TVA à l’importation comprend la valeur des biens + droits de douane + frais de transport et d’assurance jusqu’au lieu d’entrée en France, si ces derniers n’ont pas déjà été inclus dans la valeur en douane. Le taux de TVA applicable est le même que pour les opérations domestiques (taux normal de 20 % ou taux réduit, selon la nature du produit).

Exportation (envoi de biens hors UE depuis la France)

Les exportations (vente de biens expédiés depuis la France vers un pays tiers, hors UE) sont exonérées de TVA en France. Il faut être en mesure de fournir la preuve de la sortie effective des marchandises du territoire douanier de l’UE (ex. document d’exportation, document douanier, certificat de transport, etc.).

Synthèse

• Importation en France depuis un pays tiers (hors UE) : TVA à l’import due en France (autoliquidation possible et généralisée depuis 2022 pour les entreprises établies en France).

• Exportation depuis la France vers un pays tiers (hors UE) : Exonération de TVA en France, sous réserve de justifier la sortie du territoire.

• Acquisition intracommunautaire (achat depuis un autre État membre) : Facture HT (si B2B, numéros de TVA valides), autoliquidation de la TVA dans la déclaration française.

• Livraison intracommunautaire (vente vers un autre État membre) : Facture HT exonérée de TVA française, avec justificatifs d’expédition hors France et validation du numéro de TVA du client.

Les règles concernant les opérations en devises étrangères

Principe général

Lorsqu'une entreprise échange des biens ou des services avec une autre entreprise située à l'étranger, il se peut que les 2 entreprises raisonnent sur une monnaie différente. On appelle devise une monnaie étrangère.

Dans le journal d'une entreprise française, toutes les écritures sans exception doivent être enregistrées en euros. Ainsi lorsque l'entreprise échange avec une entité étrangère et que la facture est libellée dans une autre monnaie que l'euro, il convient d'effectuer la conversion au cours du jour d'enregistrement de l'opération.

Un 2e problème survient il fait qu'en règle générale les entreprises paient leurs dettes sous une certaine échéance, échéance durant laquelle la valeur des monnaies peut évoluer à la hausse ou à la baisse. Cette évolution conduite à l'existence d'un gain ou d'une perte de change, qui se réalisera au moment du paiement final de l'opération.

Par exemple si une entreprise française achète des biens à un fournisseur américain, et que la facture est libellée en dollars, et que l'entreprise française dispose par exemple de 2 mois pour payer les biens, il se peut qu’au moment où elle effectuera le paiement, le cours du dollar ait monté face à l'euro, ce qui conduit l'entreprise française à devoir payer davantage d'euros que ce qui était prévu initialement : c'est ce que l'on appelle une perte de change.

Ce point de court aborde l'enregistrement initial de l'opération et son déblocage (le paiement final).

On peut résumer la situation de l'entreprise face au risque de change avec le schéma suivant :

Un moyen mnémotechnique simple pour se souvenir de la situation : l'entreprise a toujours intérêt à ce que la valeur de ce qu'elle doit recevoir augmente, et de ce qu'elle doit payer baisse. En clair si elle a vendu les marchandises libellées en monnaie étrangère, elle a intérêt à ce que la monnaie étrangère s'apprécie d'ici à ce qu'elle soit payée de sa créance. C'est l'inverse pour une dette : elle a intérêt est-ce que la valeur de la dette libellée en monnaie étrangère diminue.

Cas simples : écritures sans couvertures de change

Nous commençons par raisonner sur des écritures faisant intervenir 2 monnaies mais sans aucune couverture de change. Cela signifie que l'entreprise subira ou bénéficiera la totalité de l'évolution du change entre le moment de l'enregistrement initial et le moment du déblocage de l'opération.

Cas d’une vente à un client résidant à l’étranger (exportation)

A la date du contrat ou de la facturation en N : les factures reçues et émises sont libellées en monnaies étrangères, il faut donc faire la conversion en Euros selon le cours du jour.

Cas d’un achat à un fournisseur étranger (importation)

La logique est la même, mais les gains de change et les pertes de change sont cette fois inversés par rapport à l'exemple d'une vente. En effet dans ce cas cela signifie que la facture est toujours libellée en monnaie étrangère, mais que l'intérêt de l'entreprise française et que l'euro s'apprécie face à cette devise.

Une difficulté se pose cependant quant au calcul de la TVA : à quelle date celle-ci doit-elle être calculée ?

• Pour l’achat de biens (sous le régime normal) : la TVA est en principe exigible à la date de la facture ou à la date de livraison, selon l’événement qui survient en premier.

• Pour l’achat de services : l’exigibilité intervient généralement à l’encaissement (sauf option ou régime particulier).

• Toutefois, la majorité des entreprises applique la déduction de la TVA sur facture reçue, dès lors qu’elles disposent d’une facture régulière et qu’elles ont reçu les biens ou services.

Conclusion : La base servant au calcul de la TVA (hors taxes) est convertie en euros au moment où la TVA devient exigible. On retient donc un taux de change “de référence” qui fige la base taxable en euros.