Les effets de commerce

Introduction

Dans le cadre général des relations commerciales d'entreprise à entreprise, il arrive régulièrement que celle-ci s’octroient mutuellement des délais de paiement afin de faciliter leur gestion quotidienne de trésorerie. Il arrive cependant que certaines entreprises, dans un cadre de l'optimisation de leur trésorerie, et besoin soit d'une preuve d'un paiement futur plus tangible qu'une simple créance, voire d'un encaissement anticipé de ladite créance.

Dans un chapitre précédent nous avons vu que l'escompte de règlement peut-être une solution adaptée pour inciter les clients à payer à brève échéance en contrepartie d'une réduction financière. À l'occasion de ce chapitre, nous allons voir que d'autres instruments de trésorerie ont vu progressivement le jour pour répondre aux différents besoins exprimés par les entreprises.

Achat-vente et traite

Principe général

Une traite, également connue sous le nom de lettre de change, est un instrument financier utilisé en comptabilité pour faciliter les transactions commerciales à crédit entre un vendeur (le tireur) et un acheteur (le tiré). Elle représente un ordre écrit et inconditionnel par lequel le tireur demande au tiré de payer une somme déterminée à une date future spécifiée, soit à lui-même, soit à un tiers (le bénéficiaire ou porteur).

Trois acteurs sont donc en jeu dans la création et l’utilisation de la traite :

• Le tireur : La personne ou l'entreprise qui émet la traite (généralement le vendeur ou le créancier).

• Le tiré : La personne ou l'entreprise à qui la traite est adressée et qui est tenue de la payer (généralement l'acheteur ou le débiteur).

• Le bénéficiaire ou porteur : La personne ou l'entité qui recevra le paiement. Il peut s'agir du tireur ou d'un tiers si la traite a été transférée.

Les principales étapes de réalisation de la traite

La création, l'utilisation et la disparition de la traite suivent 4 étapes principales :

• Émission de la traite : Après la vente de biens ou de services, le tireur rédige la traite en indiquant le montant à payer, la date d'échéance, et les informations nécessaires sur le tiré et le bénéficiaire.

• Acceptation : Le tiré reçoit la traite et l'accepte en y apposant sa signature. Cette acceptation engage légalement le tiré à payer le montant indiqué à la date d'échéance.

• Transformation en effet l'encaissement ou en effet l'escompte

• Paiement à l'échéance : À la date d'échéance, le tiré paie le montant dû au porteur actuel de la traite (le tireur, un tiers ou la banque).

La première étape peut être effectuée au même moment que l'enregistrement de l’achat-vente si cela a été négocié en amont entre le fournisseur et le client. Dans le cas contraire, l'enregistrement de la traite s'effectue au moment de la réception du bordereau signé par le client qui vaut acceptation.

Enfin il faut noter qu’à part l’étape du paiement, qui doit intervenir tôt ou tard après la vente, toutes les autres sont facultatives : une traite peut en effet ne jamais vouloir être transformée en traite par le fournisseur, et de la même manière une traite peut ne pas devenir un effet de commerce. Dans ce dernier cas, le fournisseur attend simplement que son client paie à l'échéance.

L’enregistrement comptable de la traite

La première étape consiste à enregistrer la vente. À cette occasion, il existe 2 possibilités :

• Soit le paiement à crédit est enregistré avec le compte de créances classiques (compte 401)

• Soit l'idée de la traite a été négociée en amont et on utilisera directement le compte de traite (compte 403)

Il est également possible d'enregistrer un mélange des deux, s'il a été convenu entre le fournisseur et le client qu'une partie seulement de la créance serait transformée en traite.

Les effets de commerce

Il faut se représenter le chèque, l'effet à l'encaissement et l'effet à l'escompte comme 3 instruments de paiement proches cousins. Chacun à leur manière, ils permettent un règlement à échéance d'une dette en fonction de modalités négociées entre le client et son fournisseur. Ce qu'il est intéressant de constater, c'est que ce paiement ne s'effectue pas au moment de l'achat, mais quelques jours ou quelques semaines plus tard ce qui suppose un certain degré de confiance entre le client et son fournisseur.

Cette confiance est cependant permise (ou « contrôlée », selon le point de vue) par des outils comme le chèque et les effets de commerce, dont l'efficacité repose sur un ensemble de processus fiabiliser par des acteurs tiers comme la banque et par la possibilité de recourir à la justice en cas de non-paiement.

Les effets à l’encaissement

Comment se représenter les effets à l'encaissement ?

Prenons l'exemple d'un chèque en blanc (à ne pas confondre avec un chèque en bois, qui est un chèque dit sans provision c'est-à-dire que le montant du compte bancaire auquel le chèque est rattaché ne présente pas un solde suffisant pour que le chèque soit encaissé par le fournisseur).

Pour rappel, pour qu'un chèque soit valide, il faut que celui-ci dispose d'un certain nombre d'informations, en particulier le montant et l'ordre, qui correspond au bénéficiaire du chèque.

Dans ce cadre, un chèque en blanc est un chèque qui dispose de toutes les informations nécessaires pour être valide, mais sans qu'un montant y soit inscrit. Remettre à quelqu'un un chèque en blanc est un acte de réelle confiance puisque cela signifie que c'est le bénéficiaire du chèque qui inscrit lui-même le montant dont il va bénéficier !

Un effet l'encaissement peut être imaginé comme l'instrument inverse : on pourrait se le représenter comme un chèque disposant d'un montant mais pas d'ordre, comme s'il n'y avait pas de bénéficiaire final. Ce n'est bien sûr pas le cas dans la réalité, puisqu'un effet de commerce à l'encaissement correspond à la transformation d'une traite qui elle-même comporte toutes les informations sur le client et le fournisseur. En revanche, la caractéristique principale d'un effet à l'encaissement est que celui-ci peut permettre à son détenteur de modifier le bénéficiaire final.

Quel est l'intérêt de cette procédure ?

Pour comprendre, supposons une chaîne de 3 entreprises : A et le fournisseur de B qui est le fournisseur de C.

Supposons également que l'entreprise B doit 6000€ à son fournisseur A, et que le client C doit 10000€ à B.

Le problème qui peut se poser pour l'entreprise intermédiaire B est que l’échéance de la dette envers son fournisseur A soit plus proche que celle de l'encaissement de sa créance sur C. Ce décalage dans les paiements se fait au détriment de B risque de boire sa trésorerie diminuer, voire dans le pire des cas être insuffisante pour faire face à sa dette.

Parmi les instruments qu'il est possible de mobiliser pour éviter cette situation, nous allons voir comment peut fonctionner ici un effet à l'encaissement.

Chronologiquement, on va supposer que l'entreprise à a d'abord vendu ses produits à l'entreprise B avec une échéance fixée au 30 septembre, et que l'entreprise B a vendu ses produits à l'entreprise C avec une échéance fixée au 15 octobre. L'entreprise B a ensuite négocié un rallongement du délai avec son fournisseur A, en contrepartie de l'endossement d'un effet à l'encaissement.

Cette expression signifie que le bénéficiaire final de l'effet à l'encaissement négocié entre l'entreprise B et C sera en définitive l'entreprise A. Pour que A s'assure d'être le bénéficiaire final, les différentes étapes de création de l'effet à l'encaissement et de l'endossement sont réalisées avec un intermédiaire, en règle générale une banque, qui prend pour cela une commission.

• Etape 1 : transformation de la traite initiale entre B et C
  Cette étape n'a lieu que chez le fournisseur et non chez le client. En effet du point de vue du client seule la transformation de sa dette en effet a payé est importante ; le reste ne le concerne pas.

  N°	09/N		Débit	Crédit
  5113	Effets à l’encaissement		1 200,00
  413		Clients, effets à recevoir		1 200,00

• Etape 2 : endossement de l'effet par le fournisseur A.

  N°	09/N		Débit	Crédit
  401	Fournisseurs		1 200,00
  5113		Effets à l’encaissement		1 200,00

Cela suppose, au-delà du jeu d’écritures, d’enregistrer toutes ces informations extra-comptables pour identifier le bénéficiaire final de l’effet.

Quelle est l’échéance de l’effet à l’encaissement ?

L’effet à l’encaissement disparait lorsque le client paie. Il faut donc distinguer :

• L’échéance de l’effet à l’encaissement, qui correspond à la date maximale qui avait été négociée entre le fournisseur et le client ;

• La date de disparition de l’effet, qui peut être antérieure à cette date. Rien n’empêche en effet le client de payer plutôt qu’à l’échéance maximale qui lui avait été accordée.

Il est également possible que cette série d'écritures se termine par un incident de paiement de la part du client qui n'honore pas sa dette. Ce point sera vu le plus tard.

À l'échéance, l'effet disparaît et la banque prélève une commission assujettie à la TVA.

Les effets à l’escompte

Les effets l'escompte débutent comme les effets à l'encaissement par l'enregistrement d'une traite négociée entre un fournisseur et son client.

La différence ici est que la transformation de la traite en effet à l'escompte peut s'expliquer par le fait que le fournisseur est pressé de disposer de fonds utilisables sur son compte en banque. Il peut avoir à débourser certaines sommes dans des délais inférieurs à ceux accordés au client, ce qui risque de le mettre en difficulté s'il n'est pas capable d’honorer sa dette.

L'avantage principal de l'effet à l'escompte, est que cela fonctionne comme un prêt à court terme. Le fournisseur va remettre ces traites à la banque qui servent de moyens de preuves indiquant qu'il est juridiquement en droit de recevoir ces sommes dans les jours ou les semaines à venir. En contrepartie, la banque va lui octroyer un crédit dont l'échéance est fixée à la date indiquée dans la traite initiale. Grâce à ce crédit, l'entreprise pourra donc faire face à ses propres engagements.

De cette manière lorsque le client va régler sa dette, l'entreprise pourra rembourser la dette financière accordée par la banque.

La banque prélève donc 2 types de frais : une commission que l'on pourrait assimiler à des frais de dossier, et des charges d'intérêt comme sur tout crédit bancaire.

Remarque : les charges d'intérêt ne sont pas assujetties à TVA, seule la commission est concernée.