Seuils de taille

Les seuils de taille servent à classer les entreprises selon leur importance économique.
On regarde principalement trois éléments : le total du bilan, le chiffre d’affaires net et l’effectif moyen.
Selon les seuils atteints ou dépassés, l’entreprise peut être considérée comme micro, petite, moyenne ou grande entreprise. Cette classification a des conséquences pratiques : elle peut alléger ou renforcer certaines obligations comptables, les règles de présentation des comptes, les conditions de dépôt, la publicité des comptes ou l’obligation de faire intervenir un commissaire aux comptes.
Les montants exacts des seuils doivent être vérifiés dans les textes en vigueur, car ils peuvent évoluer.