Responsabilité pénale

La responsabilité pénale signifie qu’une personne peut être sanctionnée parce qu’elle a commis un acte interdit par la loi pénale.
Elle se distingue de la responsabilité civile : la responsabilité civile vise à réparer un dommage, tandis que la responsabilité pénale vise à sanctionner un comportement considéré comme une infraction.
Dans les métiers comptables, elle peut être engagée lorsqu’un professionnel participe à une infraction, commet un acte interdit ou manque gravement à une obligation prévue par la loi pénale.
Elle peut entraîner des sanctions prononcées par une juridiction pénale. Ces sanctions dépendent de la nature de l’infraction, de la personne concernée et des textes applicables.