Responsabilité civile

La responsabilité civile signifie qu’une personne peut être tenue de réparer un dommage qu’elle a causé à une autre personne.
Dans les métiers comptables, elle peut concerner un professionnel dont une faute, une négligence ou un manquement a causé un préjudice à un client ou à un tiers. Pour qu’elle soit engagée, il faut établir un fait à l’origine du dommage, un préjudice subi et un lien entre les deux.
Elle a pour objectif de réparer le dommage causé. Elle se distingue de la responsabilité pénale, qui sanctionne une infraction, et de la responsabilité disciplinaire, qui sanctionne le non-respect des règles professionnelles.