Règlement ANC

Un règlement ANC est un texte qui fixe ou modifie des règles comptables françaises.
Il est adopté par l’Autorité des normes comptables, puis devient obligatoire lorsqu’il est homologué et publié. Il peut modifier le Plan comptable général ou prévoir des règles particulières pour certaines catégories d’organisations.
Son rôle est de faire évoluer les règles comptables afin qu’elles restent applicables aux situations rencontrées par les entités concernées.