Une livraison intracommunautaire est une vente de biens réalisée par une entreprise française à un client professionnel situé dans un autre pays de l’Union européenne.
On peut la comprendre comme une forme d’exportation à l’intérieur de l’Union européenne : les biens sortent de France vers un autre pays, mais sans relever du régime classique des exportations vers un pays hors Union européenne.
Lorsque les conditions de la TVA intracommunautaire sont respectées, l’entreprise française facture généralement sans TVA française. Le client situé dans l’autre État membre doit ensuite déclarer la TVA dans son propre pays, selon le mécanisme applicable aux acquisitions intracommunautaires.
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