Hiérarchie des normes comptables

La hiérarchie des normes comptables permet de comprendre quelles règles comptables doivent être appliquées en priorité.
Toutes les règles n’ont pas la même valeur juridique. Certaines s’imposent à d’autres, et une règle de niveau inférieur ne doit pas contredire une règle de niveau supérieur.
En comptabilité, cette hiérarchie aide à organiser les textes européens, les règles nationales, les règlements de l’ANC dont le Plan comptable général, la doctrine et la jurisprudence. Elle permet de savoir sur quelle règle s’appuyer lorsque plusieurs sources semblent intervenir sur une même question.

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