Exportation

Une exportation est une vente de biens depuis la France vers un pays situé hors de l’Union européenne.
Elle ne doit pas être confondue avec une livraison intracommunautaire, qui concerne les ventes de biens entre pays membres de l’Union européenne.
En principe, l’entreprise française ne facture pas de TVA française sur une exportation. Elle doit toutefois pouvoir prouver que les biens sont bien sortis du territoire de l’Union européenne et respecter les formalités douanières prévues.