E-reporting

L’e-reporting consiste à transmettre certaines données à l’administration fiscale.
Il concerne les opérations qui ne sont pas couvertes par l’e-invoicing, par exemple certaines ventes à des particuliers ou certaines opérations avec l’étranger.
Il peut aussi concerner des données de paiement, notamment lorsque la TVA devient exigible au moment de l’encaissement.
L’e-reporting ne signifie donc pas forcément qu’une facture électronique est envoyée au client. Il sert surtout à faire remonter à l’administration les informations nécessaires au suivi de la TVA et de l’activité de l’entreprise.