Dépôt des comptes

Le dépôt des comptes consiste à transmettre officiellement les comptes annuels après leur approbation.
Il ne faut pas le confondre avec l’établissement des comptes ni avec leur approbation. Les dirigeants préparent et arrêtent les comptes, les associés ou actionnaires les approuvent lorsque c’est nécessaire, puis les comptes sont déposés auprès de l’organisme compétent.
Ce dépôt permet de rendre l’information financière accessible dans le cadre de la publicité légale. Toutefois, certaines entreprises peuvent demander la confidentialité de tout ou partie des comptes, ou bénéficier d’une présentation simplifiée selon les conditions prévues.