Une clause suspensive est une condition à remplir avant qu’une subvention soit réellement acquise.
Tant que cette condition n’est pas réalisée, l’entité ne peut pas considérer qu’elle a définitivement droit à l’aide. Elle ne doit donc pas encore enregistrer de produit ni de créance dans ses comptes.
La subvention sera comptabilisée seulement lorsque la condition sera levée et que le droit de la recevoir deviendra suffisamment certain.
Aller au contenu principal