Clause résolutoire

Une clause résolutoire est une condition qui peut faire perdre le bénéfice d’une subvention déjà accordée.
Elle signifie que l’entité doit respecter certaines obligations pour conserver l’aide. Si ces obligations ne sont pas respectées, elle peut devoir rembourser tout ou partie de la subvention.
En comptabilité, si le risque de remboursement devient probable, il faut appliquer le principe de prudence. L’entité doit alors constater une provision ou une dette selon le niveau de certitude du reversement.