Billet à ordre

Le billet à ordre est un document par lequel le débiteur promet de payer une somme à une date prévue.
Dans une relation commerciale, il est généralement émis par le client qui doit payer son fournisseur.
Il doit être distingué de la lettre de change : dans une lettre de change, le créancier donne l’ordre au débiteur de payer ; dans un billet à ordre, le débiteur prend lui-même l’engagement de payer.

← Tous les termes