Deux déclarations de TVA consécutives

Écriture au journal

Déclaration de TVA — mois 1

TVA due intracommunautaire

TVA collectée

TVA sur immobilisations

TVA sur autres biens et services

TVA à décaisser

Déclaration de TVA : principe

La déclaration de TVA consiste à solder l'ensemble des comptes de TVA tenus au cours de la période, afin de déterminer soit une dette nette envers l'État (TVA à décaisser), soit un crédit de TVA à reporter sur la période suivante.

Solder un compte, c'est ramener son solde à zéro : on inscrit son solde actuel dans la colonne opposée à celle où il se trouve, de sorte que débit et crédit s'équilibrent.

Les deux termes + TVA due intra et − TVA déductible intra portent sur le même montant et s'annulent : c'est précisément le mécanisme de l'autoliquidation. L'acquisition intracommunautaire est neutre sur la TVA nette à payer, mais les deux comptes (dette et créance) sont tenus séparément et doivent être soldés séparément dans l'écriture de déclaration.

Si ce résultat est positif, l'entreprise doit reverser la différence au Trésor public. Si ce résultat est négatif, elle bénéficie d'un crédit de TVA qu'elle pourra imputer sur la déclaration suivante.

Règle de concordance : solder les comptes de TVA

Débit 44571 — TVA collectée : il s'agit d'une dette envers l'État (passif). Pour la solder, on la fait disparaître du passif : d'après la règle de concordance, une diminution du passif s'inscrit au débit.

Débit 4452 — TVA due intracommunautaire : autre dette envers l'État, également soldée au débit pour la même raison (uniquement si l'entreprise a réalisé des acquisitions intracommunautaires sur la période).

Crédit 44566 — TVA déductible sur autres biens et services : créance sur l'État (actif circulant). Pour la solder, on la fait disparaître de l'actif : une diminution de l'actif s'inscrit au crédit.

Crédit 44562 — TVA déductible sur immobilisations : autre créance sur l'État, soldée au crédit pour la même raison.

Crédit 44567 — Crédit de TVA antérieur à reporter : créance sur l'État reportée depuis la période précédente. On l'utilise (donc on la fait disparaître de l'actif) dans le calcul du mois en cours ⇒ inscription au crédit.

Reste une ligne de régularisation pour équilibrer l'écriture : elle constate le résultat de la déclaration.

Si la TVA nette est due : crédit 44551 — TVA à décaisser, nouvelle dette envers l'État (passif) ⇒ augmentation du passif, au crédit.

Si la TVA nette est un crédit : débit 44567 — Crédit de TVA à reporter, nouvelle créance sur l'État (actif) ⇒ augmentation de l'actif, au débit.

Opérations avec l'étranger : UE et hors UE

Les règles de TVA applicables aux opérations internationales dépendent de la localisation du partenaire commercial.

Au sein de l'Union européenne. Les livraisons intracommunautaires (ventes à un client professionnel d'un autre État membre) sont facturées hors TVA française, sous réserve d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Les acquisitions intracommunautaires sont autoliquidées par l'acheteur français : il calcule lui-même la TVA et l'enregistre simultanément au débit de 44566 (TVA déductible) et au crédit de 4452 (TVA due intracommunautaire), pour le même montant. L'impact net sur la trésorerie est nul, mais l'opération doit apparaître dans la déclaration.

Hors Union européenne. Les exportations sont également exonérées de TVA française. Les importations donnent lieu, depuis 2022, à une autoliquidation directe sur la déclaration CA3 : la TVA est enregistrée au débit de 44566 (TVA déductible) et au crédit de 44571 (TVA collectée), pour le même montant.

Dans tous les cas, l'autoliquidation n'a aucun effet sur le résultat : elle crée en parallèle une dette et une créance de TVA de même montant.

Application chiffrée — déclaration du mois de avril

En reprenant les soldes des comptes de TVA de la période :

D'où la TVA nette :

Le résultat est positif : l'entreprise doit décaisser 2 000.00 au titre de cette période (compte 44551).

Point d'attention : la TVA intracommunautaire figure deux fois

Dans l'écriture, la TVA due intracommunautaire (compte 4452) apparaît au débit, et la TVA déductible correspondante est comprise dans le solde crédité au compte 44566. Les deux montants sont égaux et leur effet net sur la TVA nette est nul — mais ils doivent bien apparaître séparément dans l'écriture de déclaration, car ils correspondent à deux comptes distincts tenus au cours de la période.

Vous avez du mal à comprendre ? Consultez notre vidéo de cours !

L'entreprise Maintenance Industrielle Lefèvre SA établit la déclaration de TVA pour le mois d'avril. La TVA collectée s'élève à 42 000 €. La TVA déductible sur biens et services (autoliquidation intracommunautaire incluse) est de 60 000 €. La TVA déductible sur immobilisations est de 30 000 €. La TVA due intracommunautaire, à reporter au débit du compte 4452, est de 50 000 €.

Paiement de la TVA

Banques

Paiement de la TVA à décaisser : principe

Une fois la déclaration passée, la dette envers l'État est matérialisée par le solde créditeur du compte 44551 — TVA à décaisser. Son règlement à la date d'exigibilité éteint cette dette par un prélèvement sur le compte bancaire de l'entreprise.

Règle de concordance débit / crédit

Débit 44551 : diminution du passif (la dette envers l'État disparaît) ⇒ règle de concordance : au débit.

Crédit 512 : diminution de l'actif (le compte bancaire est débité du même montant) ⇒ règle de concordance : au crédit.

Montant de l'écriture : 2 000.00. L'opération est neutre sur le résultat : elle se contente de solder une dette déjà constatée par la déclaration.

L'entreprise Maintenance Industrielle Lefèvre SA procède au règlement de la TVA à décaisser, d'un montant de 2 000 €, par virement bancaire.

Déclaration de TVA — mois 2

Crédit de TVA à reporter

Application chiffrée — déclaration du mois de mai

Le résultat est négatif : l'entreprise dispose d'un nouveau crédit de TVA de 28 000.00, constaté au débit du compte 44567 et reportable sur la prochaine déclaration.

L'entreprise Maintenance Industrielle Lefèvre SA établit la déclaration de TVA pour le mois de mai. La TVA collectée s'élève à 14 000 €. La TVA déductible sur biens et services (autoliquidation intracommunautaire incluse) est de 38 000 €. La TVA déductible sur immobilisations est de 14 000 €. La TVA due intracommunautaire, à reporter au débit du compte 4452, est de 10 000 €.