Déclaration de salaires avec acompte et opposition (sans paiement)

Écriture au journal

Versement d'un acompte sur salaires

Personnel - Avances et acomptes et autres comptes débiteurs

Banques

Rappel de cours

Un acompte sur salaire est une somme versée par l'entreprise à l'un de ses salariés en début de mois, par avance, avant l'enregistrement de la déclaration des salaires.

Mécanisme d'enregistrement

Juridiquement, lorsqu'un acompte est versé par l'entreprise, il s'agit d'une créance de l'entreprise sur son salarié car c'est ce dernier qui est redevable envers son employeur. Cet acompte n'aura a priori pas à être remboursé ; mais il viendra en déduction du salaire net versé par l'entreprise à son salarié en fin de mois.

On enregistre donc l'écriture de la manière suivante :

L'acompte s'enregistre grâce au compte 425, et constitue une augmentation des créances ce qui d'après la règle de concordance implique de l'enregistrer au débit du journal/du compte ;

En contrepartie, la somme versée sera prélevée sur le compte bancaire (compte 512), ou payée directement en espèces (compte 53), ce qui dans les 2 cas conduit à une réduction de l'actif circulant, qui s'inscrit au crédit du compte/du journal.

Calculs

Vous avez du mal à comprendre ? Consultez notre vidéo de cours !

L'entreprise Duvernois Transport SAS verse un acompte de 240 € à son salarié par chèque.

Déclaration des salaires

Rémunérations du personnel

Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance

Personnel - Rémunérations dues

Sécurité sociale

Autres organismes sociaux

Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)

Personnel - Oppositions

La déclaration de salaire consiste à reconnaître pour l'entreprise la dette envers ses différents salariés, les organismes de sécurité sociale qui prélèvent les charges sociales et l'Etat qui effectue le prélèvement à la source. Il s'agit donc de constater d'un côté l'existence d'une charge et d'un autre côté des dettes envers différentes personnes physiques et morales.

Il convient de bien distinguer les différentes charges, et les dettes envers les personnes.

En ce qui concerne les charges, il y en a 2 principales :

Les charges inscrites dans le compte 641 (pour un montant ici de 2 400.00), qui correspondent au salaire brut ;

Les charges inscrites dans le compte 645 (pour un montant ici de 576.00), qui correspondent spécifiquement aux charges patronales, qui viennent s'ajouter au salaire brut.

Ces 2 charges font diminuer le résultat de l'entreprise qui se situe dans le passif du bilan, il faut donc les enregistrer en vertu de la règle de concordance au débit du compte/du journal.

De l'autre côté il convient d'identifier les différents montants de dettes et les personnes physiques et morales à qui ces dettes devront être réglées tôt ou tard. La totalité de ces dettes doit être inscrite au crédit du journal, puisque l'écriture de déclaration implique une augmentation des dettes (cf. règle de concordance) :

Les salaires nets seront versés aux salariés et doivent être inscrits dans le compte 421 ;

Les charges dues aux organismes de sécurité sociale doivent être enregistrées dans le compte 431 ;

Les charges dues aux autres organismes de sécurité sociale (partie complémentaire) doivent être enregistrées dans le compte 437 ;

Le prélèvement obligatoire (l'impôt sur le revenu) devrait être versé à l'Etat via le compte 4421 ;

Si un acompte a été versé en début de mois, celui-ci doit être annulé en l'inscrivant au crédit du journal ;

En cas d'opposition sur salaire, celle-ci s'enregistre également au crédit du journal ce qui réduit d'autant le montant à verser directement au salarié.

L'entreprise Duvernois Transport SAS procède à la déclaration des salaires. Les salaires bruts s'élèvent à 2 400 €, les charges sociales patronales à 576 € dont 240 € pour la sécurité sociale et 336 € pour les autres organismes, tandis que les charges sociales salariales de sécurité sociale et pour les autres organismes s'élèvent respectivement à 192 € et 144 €. Le taux de prélèvement à la source sur les salaires bruts est de 4 %. Une opposition d'un montant de 600 € a également été enregistrée.