Déclaration de salaires avec acompte et opposition (avec paiement)

Écriture au journal

Versement d'un acompte sur salaires

Personnel - Avances et acomptes et autres comptes débiteurs

Banques

Rappel de cours

Un acompte sur salaire est une somme versée par l'entreprise à l'un de ses salariés en début de mois, par avance, avant l'enregistrement de la déclaration des salaires.

Mécanisme d'enregistrement

Juridiquement, lorsqu'un acompte est versé par l'entreprise, il s'agit d'une créance de l'entreprise sur son salarié car c'est ce dernier qui est redevable envers son employeur. Cet acompte n'aura a priori pas à être remboursé ; mais il viendra en déduction du salaire net versé par l'entreprise à son salarié en fin de mois.

On enregistre donc l'écriture de la manière suivante :

L'acompte s'enregistre grâce au compte 425, et constitue une augmentation des créances ce qui d'après la règle de concordance implique de l'enregistrer au débit du journal/du compte ;

En contrepartie, la somme versée sera prélevée sur le compte bancaire (compte 512), ou payée directement en espèces (compte 53), ce qui dans les 2 cas conduit à une réduction de l'actif circulant, qui s'inscrit au crédit du compte/du journal.

Calculs

Vous avez du mal à comprendre ? Consultez notre vidéo de cours !

L'entreprise Boucherie Artisanale Petit SARL verse un acompte de 285 € à son salarié par chèque.

Déclaration des salaires

Rémunérations du personnel

Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance

Personnel - Rémunérations dues

Sécurité sociale

Autres organismes sociaux

Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)

Personnel - Oppositions

La déclaration de salaire consiste à reconnaître pour l'entreprise la dette envers ses différents salariés, les organismes de sécurité sociale qui prélèvent les charges sociales et l'Etat qui effectue le prélèvement à la source. Il s'agit donc de constater d'un côté l'existence d'une charge et d'un autre côté des dettes envers différentes personnes physiques et morales.

Il convient de bien distinguer les différentes charges, et les dettes envers les personnes.

En ce qui concerne les charges, il y en a 2 principales :

Les charges inscrites dans le compte 641 (pour un montant ici de 1 900.00), qui correspondent au salaire brut ;

Les charges inscrites dans le compte 645 (pour un montant ici de 228.00), qui correspondent spécifiquement aux charges patronales, qui viennent s'ajouter au salaire brut.

Ces 2 charges font diminuer le résultat de l'entreprise qui se situe dans le passif du bilan, il faut donc les enregistrer en vertu de la règle de concordance au débit du compte/du journal.

De l'autre côté il convient d'identifier les différents montants de dettes et les personnes physiques et morales à qui ces dettes devront être réglées tôt ou tard. La totalité de ces dettes doit être inscrite au crédit du journal, puisque l'écriture de déclaration implique une augmentation des dettes (cf. règle de concordance) :

Les salaires nets seront versés aux salariés et doivent être inscrits dans le compte 421 ;

Les charges dues aux organismes de sécurité sociale doivent être enregistrées dans le compte 431 ;

Les charges dues aux autres organismes de sécurité sociale (partie complémentaire) doivent être enregistrées dans le compte 437 ;

Le prélèvement obligatoire (l'impôt sur le revenu) devrait être versé à l'Etat via le compte 4421 ;

Si un acompte a été versé en début de mois, celui-ci doit être annulé en l'inscrivant au crédit du journal ;

En cas d'opposition sur salaire, celle-ci s'enregistre également au crédit du journal ce qui réduit d'autant le montant à verser directement au salarié.

L'entreprise Boucherie Artisanale Petit SARL procède à la déclaration des salaires. Les salaires bruts s'élèvent à 1 900 €, les charges sociales patronales à 228 € dont 95 € pour la sécurité sociale et 133 € pour les autres organismes, tandis que les charges sociales salariales de sécurité sociale et pour les autres organismes s'élèvent respectivement à 152 € et 114 €. Le taux de prélèvement à la source sur les salaires bruts est de 8 %. Une opposition d'un montant de 285 € a également été enregistrée.

Versement des salaires nets

Cette écriture consiste à payer les salaires nets qui ont été préalablement déclarés, via le compte bancaire (compte 512), ou éventuellement en espèces (compte 53), pour de petits montants.

Le compte utilisé comme modalité de paiement (512 ou 53) s'enregistre au crédit du journal/du compte car il s'agit d'une réduction de l'actif circulant ;

En contrepartie, on annule la dette qui correspondait au salaire net à verser (compte 421). Comme toute réduction de dette, celle-ci doit être inscrite au débit du journal/du compte.

S'il existe une opposition sur salaire, c'est au moment de cette écriture qu'elle doit être soldée en l'enregistrant au débit du journal/du compte (compte 427).

L'entreprise Boucherie Artisanale Petit SARL procède au règlement des salaires par virement bancaire. Les salaires nets s'élèvent à 912 €. L'opposition d'un montant de 285 € est versée au tiers concerné à cette même date.

Paiement des charges sociales et de l'impôt sur le revenu

Quelques jours après l'écriture de déclaration des salaires, il convient de régler la dette envers les différents organismes de protection sociale, et envers l'Etat pour le prélèvement obligatoire, afin de solder ces différents comptes.

Le compte utilisé comme modalité de paiement (512) s'enregistre au crédit du journal/du compte car il s'agit d'une réduction de l'actif circulant ;

En contrepartie, on annule la dette qui correspondait aux différentes charges sociales (comptes 431, 437 et 4421). Comme toute réduction de dette, celle-ci doit être inscrite au débit du journal/du compte.

L'entreprise Boucherie Artisanale Petit SARL procède au règlement des différentes charges afférentes aux salaires. Les charges sociales de sécurité sociales (salariales et patronales) s'élèvent à 247 €, celles pour les autres organismes de 247 € et l'impôt sur le revenu prélevé à la source sur les salaires s'élève à 152 €.